scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025
L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 12 voix contre 22
Amendement n° 1839 de Thierry Tesson (RN) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 12 voix contre 22
36 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 18 pour l’emporter.
- Pour12
- Contre22
- Abstention2
Écart de 10 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 4 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 94 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 66 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 2 | 0 | 4 / 49 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 38 |
| HORHORHorizons | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 33 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
36 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.
Pour 12
Contre 22
- Ian BoucardDR
- Michel HerbillonDR
- Arnaud BonnetECOS
- Julie OzenneECOS
- Éric BothorelEPR
- Françoise BuffetEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Stéphane TravertEPR
- Vincent LedouxEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Valérie RossiSOC
Abstention 2
- Béatrice BellamyHOR
- Thomas LamHOR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
