scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025

L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 12 voix contre 22

  • 12 pour
  • 22 contre
  • 2 abstentions
  • 36 votants
  • 18 voix requises

36 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 18 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 10 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour100010 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0606 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0606 / 71
SOCSocialistesContre0606 / 66
DRDroite RépublicainePour2204 / 49
ECOSÉcologistesContre0202 / 38
DEMDémocratesaucun votant0000 / 36
HORHorizonsAbstention0022 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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