scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025
L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 15 voix contre 35
Amendement n° 1923 de Sandrine Nosbé (LFI-NFP) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 15 voix contre 35
53 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 26 pour l’emporter.
- Pour15
- Contre35
- Abstention3
Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 11 | 1 | 12 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 66 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 94 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 1 | 2 | 7 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 49 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 36 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
53 députés nommés ; 14 votes par délégation.
Pour 15
- Nicolas BonnetECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Sandra RegolECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
Contre 35
- Anne BergantzDEM
- Louise MorelDEM
- Philippe BoloDEM
- Ian BoucardDR
- Michel HerbillonDR
- Nicolas ForissierDR
- Nicolas RayDR
- Xavier BretonDR
- Julie OzenneECOS
- David AmielEPR
- Éric BothorelEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Marie LebecEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Stéphane TravertEPR
- Vincent LedouxEPR
- Alexandre SabatouRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
- Lisette PolletRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Philippe BallardRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Chantal JourdanSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe BrunSOC
- Romain EskenaziSOC
- Valérie RossiSOC
Abstention 3
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 13 pour et 37 contre : le résultat ne change pas.
| Sandra Regol | ECOS | pour | contre |
|---|---|---|---|
| Nicolas Thierry | ECOS | pour | contre |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
