scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025
L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 24 voix contre 10
Scrutin public
Adopté par 24 voix contre 10
44 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 18 pour l’emporter.
- Pour24
- Contre10
- Abstention10
Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 1 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 10 | 10 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 49 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 94 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 36 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
44 députés nommés ; 12 votes par délégation.
Pour 24
- Louise MorelDEM
- Philippe BoloDEM
- Ian BoucardDR
- Michel HerbillonDR
- Nicolas ForissierDR
- Nicolas RayDR
- Xavier BretonDR
- Charles FournierECOS
- Julie OzenneECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Sandra RegolECOS
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Marie LebecEPR
- Stéphane TravertEPR
- Vincent LedouxEPR
- Chantal JourdanSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Romain EskenaziSOC
- Valérie RossiSOC
Contre 10
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
