scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025
L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 28 voix contre 10
Amendement n° 1641 de Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) — texte : de simplification de la vie économique · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 28 voix contre 10
38 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 20 pour l’emporter.
- Pour28
- Contre10
- Abstention0
Écart de 18 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 66 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 2 | 2 | 0 | 4 / 94 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 49 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 33 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
38 députés nommés ; 12 votes par délégation.
Pour 28
- Charles FournierECOS
- Julie OzenneECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Stéphane TravertEPR
- Vincent LedouxEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Colette CapdevielleSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Valérie RossiSOC
Contre 10
- Philippe BoloDEM
- Ian BoucardDR
- Michel HerbillonDR
- Nicolas ForissierDR
- Nicolas RayDR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Marie LebecEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Thomas LamHOR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
