scrutin public ordinaire · samedi 24 mai 2025

L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 83 voix contre 8

Scrutin public

Adopté par 83 voix contre 8

120 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 46 pour l’emporter.

  • Pour83
  • Contre8
  • Abstention29

Écart de 75 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2102 du samedi 24 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 2 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN7 · 0 · 28
EPR13 · 3 · 0
LFI-NFP20 · 0 · 0
SOC13 · 0 · 0
DR0 · 3 · 0
ECOS9 · 0 · 0
DEM13 · 1 · 0
HOR3 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR0 · 1 · 1
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2102polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention702835 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour200020 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour133016 / 94
DEMDémocratesPour131014 / 36
SOCSocialistesPour130013 / 66
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
DRDroite RépublicaineContre0303 / 48
HORHorizonsPour3003 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0112 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

120 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 27 votes par délégation.

Pour 83

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Roland LescureEPRprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.