scrutin public ordinaire · vendredi 23 mai 2025
L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 15 voix contre 22
Amendement n° 553 de Annie Vidal (EPR) — texte : Fin de vie · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 15 voix contre 22
37 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 19 pour l’emporter.
- Pour15
- Contre22
- Abstention0
Écart de 7 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 123 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 3 | 5 | 0 | 8 / 94 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 1 | 4 | 0 | 5 / 36 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 66 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 38 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
37 députés nommés ; 7 votes par délégation.
Pour 15
Contre 22
- Anne BergantzDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Olivier FalorniDEM
- Philippe VigierDEM
- Hendrik DaviECOS
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.