scrutin public ordinaire · vendredi 16 mai 2025

L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 35 voix contre 52

Amendement n° 655 de Hadrien Clouet (LFI-NFP) — texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 35 voix contre 52

88 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 44 pour l’emporter.

  • Pour35
  • Contre52
  • Abstention1

Écart de 17 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1769 du vendredi 16 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 5 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 25 · 0
EPR0 · 10 · 0
LFI-NFP19 · 0 · 0
SOC9 · 2 · 0
DR0 · 7 · 0
ECOS6 · 0 · 0
DEM0 · 4 · 0
HOR0 · 4 · 0
LIOT0 · 0 · 1
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1769polidata.fr
RNRassemblement NationalContre025025 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour190019 / 71
SOCSocialistesPour92011 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre010010 / 94
DRDroite RépublicaineContre0707 / 48
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesContre0404 / 36
HORHorizonsContre0404 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0011 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

88 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.

Abstention 1

  • Laurent PanifousLIOT

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.