scrutin public ordinaire · vendredi 16 mai 2025
L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 39 voix contre 38
Amendement n° 197 de Patrick Hetzel (DR) — texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 39 voix contre 38
79 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 39 pour l’emporter.
- Pour39
- Contre38
- Abstention2
Écart de 1 voix : ce vote est parmi les 1,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 24 | 0 | 0 | 24 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 18 | 0 | 18 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 5 | 5 | 0 | 10 / 94 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 66 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 2 | 2 | 6 / 36 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 38 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 1 | 0 | 2 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
79 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.
Pour 39
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Mickaël CossonDEM
- Corentin Le FurDR
- Josiane CorneloupDR
- Justine GruetDR
- Patrick HetzelDR
- Philippe GosselinDR
- Philippe JuvinDR
- Thibault BazinDR
- Annie VidalEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Vincent LedouxEPR
- Jean-Michel BrardHOR
- Alexandre DufossetRN
- Angélique RancRN
- Antoine VilledieuRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ParmentierRN
- Christophe BarthèsRN
- Christophe BentzRN
- Emeric SalmonRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Julien LimongiRN
- Katiana LevavasseurRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Patrice MartinRN
- Philippe SchreckRN
- Sandra DelannoyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Thibaut MonnierRN
- Thierry FrappéRN
- Tiffany JoncourRN
- Yaël MénachéRN
- Yoann GilletRN
Contre 38
- Éric MartineauDEM
- Maud PetitDEM
- Danielle SimonnetECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Anthony BrosseEPR
- Christophe MarionEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Yannick MonnetGDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Laurent PanifousLIOT
- Arnaud SimionSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Elie CaliferSOC
- Estelle MercierSOC
- Gérard LeseulSOC
- Océane GodardSOC
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
