scrutin public ordinaire · vendredi 16 mai 2025
L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 33 voix contre 50
Amendement n° 419 de Sandrine Dogor-Such (RN) — texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 33 voix contre 50
87 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 42 pour l’emporter.
- Pour33
- Contre50
- Abstention4
Écart de 17 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 7 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 28 | 0 | 0 | 28 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 18 | 0 | 18 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 15 | 0 | 15 / 94 |
| DRDroite Républicaine | Abstention | 3 | 0 | 4 | 7 / 48 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 1 | 4 | 0 | 5 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 16 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 36 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
87 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 18 votes par délégation.
Pour 33
- Corentin Le FurDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Patrick HetzelDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Angélique RancRN
- Anne SicardRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine VilledieuRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Béatrice RoullaudRN
- Christophe BarthèsRN
- Christophe BentzRN
- Emeric SalmonRN
- Hélène LaporteRN
- Joëlle MélinRN
- Joseph RivièreRN
- Julien LimongiRN
- Katiana LevavasseurRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Philippe SchreckRN
- Sandra DelannoyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Thibaut MonnierRN
- Thierry FrappéRN
- Tiffany JoncourRN
- Yaël MénachéRN
- Yoann GilletRN
- Matthieu BlochUDR
Contre 50
- Eva SasECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Steevy GustaveECOS
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Brigitte LisoEPR
- Charles RodwellEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MarionEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Liliana TanguyEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphanie RistEPR
- Vincent LedouxEPR
- Yannick MonnetGDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Bertrand BouyxHOR
- François GernigonHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Laurent PanifousLIOT
- Arnaud SimionSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Christophe ProençaSOC
- Claudia RouauxSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Stéphane DelautretteSOC
Abstention 4
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
