scrutin public ordinaire · vendredi 16 mai 2025

L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 45 voix contre 42

Amendement n° 732 de Élise Leboucher (LFI-NFP) — texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 45 voix contre 42

87 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 44 pour l’emporter.

  • Pour45
  • Contre42
  • Abstention0

Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1752 du vendredi 16 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 28 · 0
EPR13 · 2 · 0
LFI-NFP18 · 0 · 0
SOC4 · 0 · 0
DR0 · 6 · 0
ECOS7 · 0 · 0
DEM2 · 0 · 0
HOR0 · 5 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 1 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1752polidata.fr
RNRassemblement NationalContre028028 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour180018 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour132015 / 94
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DRDroite RépublicaineContre0606 / 48
HORHorizonsContre0505 / 33
SOCSocialistesPour4004 / 66
DEMDémocratesPour2002 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

87 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 20 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.