scrutin public ordinaire · vendredi 16 mai 2025
L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 35 voix contre 38
Amendement n° 154 de Patrick Hetzel (DR) — texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 35 voix contre 38
76 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 37 pour l’emporter.
- Pour35
- Contre38
- Abstention3
Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 4 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 24 | 0 | 0 | 24 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 16 | 0 | 16 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 12 | 0 | 13 / 94 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 48 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Abstention | 0 | 2 | 3 | 5 / 38 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 2 | 0 | 4 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 36 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
76 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 18 votes par délégation.
Pour 35
- Corentin Le FurDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Josiane CorneloupDR
- Justine GruetDR
- Patrick HetzelDR
- Philippe GosselinDR
- Thibault BazinDR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Yannick MonnetGDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Alexandre DufossetRN
- Alexis JollyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Anne SicardRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Christophe BarthèsRN
- Christophe BentzRN
- Hélène LaporteRN
- Joëlle MélinRN
- Katiana LevavasseurRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Philippe SchreckRN
- Sandra DelannoyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Thibaut MonnierRN
- Thierry FrappéRN
- Tiffany JoncourRN
Contre 38
- Danielle SimonnetECOS
- Sandra RegolECOS
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Brigitte LisoEPR
- Christophe MarionEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Liliana TanguyEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Prisca ThevenotEPR
- François GernigonHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Laurent PanifousLIOT
- Arnaud SimionSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Christophe ProençaSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Océane GodardSOC
Abstention 3
- Nicolas BonnetECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandrine RousseauECOS
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Clémence GuettéLFI-NFPprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
