scrutin public ordinaire · vendredi 16 mai 2025

L'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 79 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 79 voix contre 0

79 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 40 pour l’emporter.

  • Pour79
  • Contre0
  • Abstention0

Écart de 79 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1748 du vendredi 16 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN25 · 0 · 0
EPR12 · 0 · 0
LFI-NFP14 · 0 · 0
SOC6 · 0 · 0
DR6 · 0 · 0
ECOS5 · 0 · 0
DEM2 · 0 · 0
HOR5 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1748polidata.fr
RNRassemblement NationalPour250025 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour140014 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour120012 / 94
SOCSocialistesPour6006 / 66
DRDroite RépublicainePour6006 / 48
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
HORHorizonsPour5005 / 33
DEMDémocratesPour2002 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

79 députés nommés ; 17 votes par délégation.

Pour 79

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.