scrutin public ordinaire · vendredi 16 mai 2025

L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 24 voix contre 43

Amendement n° 508 de Alexandre Dufosset (RN) — texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 24 voix contre 43

74 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 34 pour l’emporter.

  • Pour24
  • Contre43
  • Abstention7

Écart de 19 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1746 du vendredi 16 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 8 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN21 · 0 · 0
EPR0 · 11 · 0
LFI-NFP0 · 13 · 0
SOC1 · 4 · 0
DR2 · 0 · 6
ECOS0 · 6 · 0
DEM0 · 2 · 0
HOR0 · 5 · 0
LIOT0 · 1 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 1
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1746polidata.fr
RNRassemblement NationalPour210021 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre013013 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre011011 / 94
DRDroite RépublicaineAbstention2068 / 48
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
SOCSocialistesContre1405 / 66
HORHorizonsContre0505 / 33
DEMDémocratesContre0202 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0011 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

74 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.