scrutin public ordinaire · lundi 5 mai 2025
L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 34 voix contre 34
Amendement n° 2 de Alexandre Portier (DR) — texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 34 voix contre 34
95 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 35 pour l’emporter.
- Pour34
- Contre34
- Abstention27
Égalité parfaite : ce vote est parmi les 1,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 3 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Pour | 20 | 1 | 1 | 22 / 94 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 20 | 20 / 123 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 17 | 0 | 17 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 66 |
| HORHORHorizons | Pour | 5 | 2 | 0 | 7 / 33 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 38 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 6 | 6 / 16 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
95 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.
Pour 34
- Christophe BlanchetDEM
- Frantz GumbsDEM
- Sophie MetteDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandre PortierDR
- Émilie BonnivardDR
- Eric LiégeonDR
- Jean-Pierre TaiteDR
- Sylvie BonnetDR
- Annaïg Le MeurEPR
- Anthony BrosseEPR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MarionEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Françoise BuffetEPR
- Gabriel AttalEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Julie DelpechEPR
- Karl OliveEPR
- Mathieu LefèvreEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Béatrice PironHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Félicie GérardHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Thomas LamHOR
Contre 34
- Arnaud BonnetECOS
- Boris TavernierECOS
- Christine ArrighiECOS
- Dominique VoynetECOS
- François RuffinECOS
- Steevy GustaveECOS
- Céline CalvezEPR
- Jean MoulliereHOR
- Naïma MoutchouHOR
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Andy KerbratLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Arnaud SimionSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Peio DufauSOC
- Philippe BrunSOC
- Philippe NailletSOC
- Valérie RossiSOC
Abstention 27
- Lionel CausseEPR
- Angélique RancRN
- Caroline ParmentierRN
- Christian GirardRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Joëlle MélinRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Pascal MarkowskyRN
- Roger ChudeauRN
- Romain BaubryRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Bernard ChaixUDR
- Éric MichouxUDR
- Marc ChaventUDR
- Olivier FayssatUDR
- Sophie Ricourt VaginayUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Clémence GuettéLFI-NFPprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
