scrutin public ordinaire · mercredi 30 avril 2025

L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 22 voix contre 39

  • 22 pour
  • 39 contre
  • 5 abstentions
  • 66 votants
  • 31 voix requises

66 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 31 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre023023 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0707 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour140014 / 71
SOCSocialistesAbstention0055 / 66
DRDroite RépublicaineContre0404 / 48
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesContre0303 / 36
HORHorizonsContre0202 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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