scrutin public ordinaire · mercredi 30 avril 2025
L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 22 voix contre 39
Amendement n° 1783 de Lisa Belluco (ECOS) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 22 voix contre 39
66 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 31 pour l’emporter.
- Pour22
- Contre39
- Abstention5
Écart de 17 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 5 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 23 | 0 | 23 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 14 | 0 | 0 | 14 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 94 |
| SOCSocialistes | Abstention | 0 | 0 | 5 | 5 / 66 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 36 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
66 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.
Pour 22
- Benoît BiteauECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Julie OzenneECOS
- Lisa BellucoECOS
- Marie PochonECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Steevy GustaveECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
Contre 39
- Laurent CroizierDEM
- Louise MorelDEM
- Philippe BoloDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Antoine VermorelDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Josiane CorneloupDR
- Amélia LakrafiEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie LebecEPR
- Stéphane TravertEPR
- Thomas LamHOR
- Xavier RoserenHOR
- Alexandre DufossetRN
- Angélique RancRN
- Anne SicardRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Caroline ColombierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Eddy CastermanRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Hervé de LépinauRN
- Jonathan GeryRN
- Laurent JacobelliRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Matthias RenaultRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Pascal JenftRN
- Philippe LottiauxRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Romain TonussiRN
- Thibaut MonnierRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
Abstention 5
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Roland LescureEPRprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
