scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025

L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 30 voix contre 50

Amendement n° 1156 de Anne-Laure Blin (DR) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 30 voix contre 50

81 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 41 pour l’emporter.

  • Pour30
  • Contre50
  • Abstention1

Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1440 du vendredi 11 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN21 · 0 · 0
EPR1 · 10 · 0
LFI-NFP0 · 17 · 0
SOC0 · 3 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS0 · 9 · 0
DEM1 · 1 · 0
HOR0 · 6 · 0
LIOT0 · 2 · 1
GDR0 · 2 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1440polidata.fr
RNRassemblement NationalPour210021 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre017017 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre110011 / 94
ECOSÉcologistesContre0909 / 38
HORHorizonsContre0606 / 33
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
SOCSocialistesContre0303 / 66
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0213 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
DEMDémocratesPour1102 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

81 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 20 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.