scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025

L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 34 voix contre 45

  • 34 pour
  • 45 contre
  • 11 abstentions
  • 90 votants
  • 40 voix requises

90 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 40 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre024024 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueAbstention11911 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour180018 / 71
SOCSocialistesContre1203 / 66
DRDroite RépublicaineContre0404 / 48
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
DEMDémocratesContre0303 / 36
HORHorizonsContre0617 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0213 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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