scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025
L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 31 voix contre 45
Amendement n° 12 de Anne-Laure Blin (DR) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 31 voix contre 45
77 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 39 pour l’emporter.
- Pour31
- Contre45
- Abstention1
Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 18 | 0 | 0 | 18 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 15 | 0 | 15 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 4 | 5 | 0 | 9 / 94 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 66 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 16 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 48 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 17 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 1 | 2 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 23 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 36 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
77 députés nommés ; 15 votes par délégation.
Pour 31
- Anne-Laure BlinDR
- Ian BoucardDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Gabriel AttalEPR
- Marie LebecEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Christophe NaegelenLIOT
- Estelle YoussouffaLIOT
- Alexandre SabatouRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jocelyn DessignyRN
- Marc de FleurianRN
- Matthias RenaultRN
- Matthieu MarchioRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Philippe LottiauxRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sébastien ChenuRN
- Sébastien HumbertRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Charles AlloncleUDR
- Éric MichouxUDR
- Maxime MicheletUDR
Contre 45
- Philippe BoloDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Benoît BiteauECOS
- Charles FournierECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Lisa BellucoECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Eléonore CaroitEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Stéphane TravertEPR
- Édouard BénardGDR
- Karine LebonGDR
- Nicolas SansuGDR
- Pierre HenrietHOR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Aurélien RousseauSOC
- Béatrice BellaySOC
- Chantal JourdanSOC
- Christian BaptisteSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Mélanie ThominSOC
Abstention 1
- Thomas LamHOR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Naïma MoutchouHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
