scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025
L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 26 voix contre 57
Amendement n° 948 de Matthias Renault (RN) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 26 voix contre 57
83 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 42 pour l’emporter.
- Pour26
- Contre57
- Abstention0
Écart de 31 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 9 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 22 | 0 | 0 | 22 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 15 | 0 | 15 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 94 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 38 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 66 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 16 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 36 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
83 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.
Pour 26
- Alexandre SabatouRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jocelyn DessignyRN
- Marc de FleurianRN
- Matthias RenaultRN
- Matthieu MarchioRN
- Monique GrisetiRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe LottiauxRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sébastien ChenuRN
- Sébastien HumbertRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Charles AlloncleUDR
- Éric MichouxUDR
- Maxime MicheletUDR
Contre 57
- Laurent CroizierDEM
- Philippe BoloDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Ian BoucardDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Alexis CorbièreECOS
- Arnaud BonnetECOS
- Benoît BiteauECOS
- Charles FournierECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Julie OzenneECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Lisa BellucoECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Tristan LahaisECOS
- Annaïg Le MeurEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- David AmielEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Gabriel AttalEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Liliana TanguyEPR
- Marie LebecEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas SansuGDR
- Pierre HenrietHOR
- Thomas LamHOR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Christophe NaegelenLIOT
- Estelle YoussouffaLIOT
- Aurélien RousseauSOC
- Béatrice BellaySOC
- Chantal JourdanSOC
- Christian BaptisteSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Mélanie ThominSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Naïma MoutchouHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
