scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025
L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 26 voix contre 57
Amendement n° 928 de Matthias Renault (RN) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 26 voix contre 57
86 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 42 pour l’emporter.
- Pour26
- Contre57
- Abstention3
Écart de 31 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 8 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 23 | 0 | 0 | 23 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 14 | 0 | 14 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 94 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 66 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 1 | 4 / 16 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 36 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 17 |
| DRDroite Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 48 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 33 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
86 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.
Pour 26
- Alexandre SabatouRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
- Jocelyn DessignyRN
- Katiana LevavasseurRN
- Marc de FleurianRN
- Matthias RenaultRN
- Maxime AmblardRN
- Monique GrisetiRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe LottiauxRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sébastien ChenuRN
- Sébastien HumbertRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Charles AlloncleUDR
- Éric MichouxUDR
- Maxime MicheletUDR
Contre 57
- Jimmy PahunDEM
- Laurent CroizierDEM
- Philippe BoloDEM
- Alexis CorbièreECOS
- Arnaud BonnetECOS
- Benoît BiteauECOS
- Charles FournierECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Lisa BellucoECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Tristan LahaisECOS
- Annaïg Le MeurEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- David AmielEPR
- Gabriel AttalEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Liliana TanguyEPR
- Marie LebecEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Roland LescureEPR
- Édouard BénardGDR
- Karine LebonGDR
- Nicolas SansuGDR
- Thomas LamHOR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Christophe NaegelenLIOT
- Estelle YoussouffaLIOT
- Harold HuwartLIOTmandat terminé
- Paul MolacLIOT
- Aurélien RousseauSOC
- Béatrice BellaySOC
- Chantal JourdanSOC
- Christian BaptisteSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Mélanie ThominSOC
Abstention 3
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Naïma MoutchouHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
