scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025

L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 28 voix contre 63

Amendement n° 1245 de Nicolas Meizonnet (RN) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 28 voix contre 63

95 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 46 pour l’emporter.

  • Pour28
  • Contre63
  • Abstention4

Écart de 35 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1402 du vendredi 11 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 8 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN24 · 0 · 0
EPR0 · 11 · 0
LFI-NFP0 · 14 · 0
SOC0 · 10 · 0
DR0 · 1 · 0
ECOS0 · 16 · 0
DEM0 · 3 · 0
HOR0 · 2 · 4
LIOT0 · 3 · 0
GDR0 · 3 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1402polidata.fr
RNRassemblement NationalPour240024 / 123
ECOSÉcologistesContre016016 / 38
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre014014 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre011011 / 94
SOCSocialistesContre010010 / 66
HORHorizonsAbstention0246 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
DEMDémocratesContre0303 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
DRDroite RépublicaineContre0101 / 48
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

95 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.