scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025

L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 31 voix contre 66

Amendement n° 2250 de Charles Alloncle (UDR) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 31 voix contre 66

101 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 49 pour l’emporter.

  • Pour31
  • Contre66
  • Abstention4

Écart de 35 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1401 du vendredi 11 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 7 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN25 · 0 · 0
EPR0 · 11 · 0
LFI-NFP0 · 16 · 0
SOC0 · 12 · 0
DR2 · 1 · 0
ECOS0 · 16 · 0
DEM0 · 4 · 0
HOR0 · 0 · 4
LIOT0 · 3 · 0
GDR0 · 3 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1401polidata.fr
RNRassemblement NationalPour250025 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre016016 / 71
ECOSÉcologistesContre016016 / 38
SOCSocialistesContre012012 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre011011 / 94
DEMDémocratesContre0404 / 36
HORHorizonsAbstention0044 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
DRDroite RépublicainePour2103 / 48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

101 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 20 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 31 pour et 65 contre : le résultat ne change pas.

Jean-Claude RauxECOScontrene pas prendre part au vote
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.