scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025

L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 29 voix contre 64

Amendement n° 947 de Matthias Renault (RN) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 29 voix contre 64

100 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 47 pour l’emporter.

  • Pour29
  • Contre64
  • Abstention7

Écart de 35 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1400 du vendredi 11 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 6 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN22 · 0 · 1
EPR0 · 10 · 0
LFI-NFP0 · 20 · 0
SOC0 · 11 · 0
DR3 · 0 · 0
ECOS0 · 15 · 0
DEM0 · 4 · 0
HOR0 · 0 · 4
LIOT0 · 1 · 2
GDR0 · 3 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1400polidata.fr
RNRassemblement NationalPour220123 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre020020 / 71
ECOSÉcologistesContre015015 / 38
SOCSocialistesContre011011 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre010010 / 94
DEMDémocratesContre0404 / 36
HORHorizonsAbstention0044 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
DRDroite RépublicainePour3003 / 48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0123 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

100 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 20 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.