scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025
L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 25 voix contre 53
Amendement n° 942 de Matthias Renault (RN) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 25 voix contre 53
80 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 40 pour l’emporter.
- Pour25
- Contre53
- Abstention2
Écart de 28 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 19 | 0 | 0 | 19 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 16 | 0 | 16 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 66 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 94 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 2 | 4 / 33 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 16 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 1 | 0 | 3 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
80 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.
Pour 25
- Anne-Laure BlinDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Alexandre SabatouRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
- Jocelyn DessignyRN
- Katiana LevavasseurRN
- Marc de FleurianRN
- Matthias RenaultRN
- Matthieu MarchioRN
- Maxime AmblardRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe LottiauxRN
- Sébastien ChenuRN
- Sébastien HumbertRN
- Thierry TessonRN
- Timothée HoussinRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Charles AlloncleUDR
- Éric MichouxUDR
- Maxime MicheletUDR
Contre 53
- Pascal LecampDEM
- Philippe BoloDEM
- Sophie MetteDEM
- Ian BoucardDR
- Alexis CorbièreECOS
- Benoît BiteauECOS
- Charles FournierECOS
- Julie OzenneECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Lisa BellucoECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Annaïg Le MeurEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Gabriel AttalEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie LebecEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Roland LescureEPR
- Nicolas SansuGDR
- Thierry BenoitHOR
- Thomas LamHOR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Christophe NaegelenLIOT
- Estelle YoussouffaLIOT
- Paul MolacLIOT
- Aurélien RousseauSOC
- Céline HervieuSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Chantal JourdanSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Mélanie ThominSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Sophie PantelSOC
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Naïma MoutchouHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
