scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025
L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 34 voix contre 44
Amendement n° 27 de Anne-Laure Blin (DR) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 34 voix contre 44
80 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 40 pour l’emporter.
- Pour34
- Contre44
- Abstention2
Écart de 10 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 23 | 0 | 0 | 23 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 16 | 0 | 16 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 6 | 0 | 7 / 94 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 66 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 2 | 4 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 2 | 0 | 4 / 23 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 48 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 16 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 36 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
80 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 18 votes par délégation.
Pour 34
- Anne-Laure BlinDR
- Ian BoucardDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry BenoitHOR
- Thomas LamHOR
- Christophe NaegelenLIOT
- Estelle YoussouffaLIOT
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Jocelyn DessignyRN
- Katiana LevavasseurRN
- Marc de FleurianRN
- Monique GrisetiRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sébastien HumbertRN
- Théo BernhardtRN
- Thierry TessonRN
- Thomas MénagéRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Éric MichouxUDR
- Maxime MicheletUDR
Contre 44
- Anne BergantzDEM
- Philippe BoloDEM
- Alexis CorbièreECOS
- Arnaud BonnetECOS
- Benoît BiteauECOS
- Charles FournierECOS
- Julie OzenneECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Lisa BellucoECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Tristan LahaisECOS
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie LebecEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphane TravertEPR
- Édouard BénardGDR
- Karine LebonGDR
- Nicolas SansuGDR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Nicole SanquerLIOT
- Paul MolacLIOT
- Anna PicSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
- Sophie PantelSOC
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Naïma MoutchouHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
