scrutin public ordinaire · jeudi 10 avril 2025

L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 54 voix contre 57

Amendement n° 1480 de Charles Fournier (ECOS) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 54 voix contre 57

112 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 56 pour l’emporter.

  • Pour54
  • Contre57
  • Abstention1

Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1361 du jeudi 10 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 19 · 0
EPR0 · 11 · 0
LFI-NFP33 · 0 · 0
SOC8 · 0 · 1
DR0 · 3 · 0
ECOS13 · 0 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR0 · 12 · 0
LIOT0 · 2 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1361polidata.fr
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour330033 / 71
RNRassemblement NationalContre019019 / 123
ECOSÉcologistesPour130013 / 38
HORHorizonsContre012012 / 33
EPREnsemble pour la RépubliqueContre011011 / 94
SOCSocialistesPour8019 / 66
DEMDémocratesContre0606 / 36
DRDroite RépublicaineContre0303 / 48
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
NINon-InscritsContre0101 / 11
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

112 députés nommés ; 24 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.