scrutin public ordinaire · jeudi 10 avril 2025
L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 37 voix contre 43
Amendement n° 748 de Charles Fournier (ECOS) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 37 voix contre 43
81 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 41 pour l’emporter.
- Pour37
- Contre43
- Abstention1
Écart de 6 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 23 | 0 | 0 | 23 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 15 | 0 | 15 / 123 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 94 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 33 |
| SOCSocialistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 66 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 48 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 16 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 1 | 3 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
81 députés nommés ; 16 votes par délégation.
Pour 37
- Charles FournierECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Julie OzenneECOS
- Lisa BellucoECOS
- Marie PochonECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Ayda HadizadehSOC
- Gérard LeseulSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Valérie RossiSOC
Contre 43
- Jimmy PahunDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Eric LiégeonDR
- Ian BoucardDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Stéphane TravertEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Henri AlfandariHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Thierry BenoitHOR
- Thomas LamHOR
- Christophe NaegelenLIOT
- Estelle YoussouffaLIOT
- Joël BruneauLIOT
- Anaïs SabatiniRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Emeric SalmonRN
- Kévin MauvieuxRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Monique GrisetiRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Philippe BallardRN
- Sébastien HumbertRN
- Thierry TessonRN
- Yoann GilletRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Charles AlloncleUDR
- Maxime MicheletUDR
- Olivier FayssatUDR
Abstention 1
- Maud PetitDEM
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
