scrutin public ordinaire · jeudi 10 avril 2025

L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 38 voix contre 62

  • 38 pour
  • 62 contre
  • 1 abstentions
  • 101 votants
  • 51 voix requises

101 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 51 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre024024 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre011011 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour230023 / 71
SOCSocialistesPour6006 / 66
DRDroite RépublicaineContre0404 / 48
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
DEMDémocratesContre2709 / 36
HORHorizonsContre0909 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1315 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
NINon-InscritsPour1102 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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