scrutin public ordinaire · jeudi 10 avril 2025

L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 38 voix contre 62

Amendement n° 656 de Charles Fournier (ECOS) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 38 voix contre 62

101 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 51 pour l’emporter.

  • Pour38
  • Contre62
  • Abstention1

Écart de 24 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1352 du jeudi 10 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 24 · 0
EPR0 · 11 · 0
LFI-NFP23 · 0 · 0
SOC6 · 0 · 0
DR0 · 4 · 0
ECOS4 · 0 · 0
DEM2 · 7 · 0
HOR0 · 9 · 0
LIOT1 · 3 · 1
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
NI1 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1352polidata.fr
RNRassemblement NationalContre024024 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour230023 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre011011 / 94
DEMDémocratesContre2709 / 36
HORHorizonsContre0909 / 33
SOCSocialistesPour6006 / 66
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1315 / 23
DRDroite RépublicaineContre0404 / 48
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
NINon-InscritsPour1102 / 11
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17

Qui a voté quoi

101 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.