scrutin public ordinaire · vendredi 21 mars 2025
L'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 82 voix contre 0
Scrutin public
Adopté par 82 voix contre 0
82 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 42 pour l’emporter.
- Pour82
- Contre0
- Abstention0
Écart de 82 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Le vote, groupe par groupe
9 groupes pour
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 39 | 0 | 0 | 39 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 66 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 94 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 36 |
| HORHORHorizons | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 33 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 47 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
82 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 25 votes par délégation.
Pour 82
- Anne BergantzDEM
- Delphine LingemannDEM
- Éric MartineauDEM
- Sandrine JossoDEM
- Éric PaugetDR
- Olivier MarleixDR
- Dominique VoynetECOS
- Emmanuel DuplessyECOS
- Julie OzenneECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Sandra RegolECOS
- Tristan LahaisECOS
- Caroline YadanEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Gabriel AttalEPR
- Roland LescureEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Stéphanie RistEPR
- Vincent CaureEPR
- Elsa FaucillonGDR
- Jean-Paul LecoqGDR
- Nicolas SansuGDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Béatrice BellamyHOR
- Jean MoulliereHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Alexis JollyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Anne SicardRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Christophe BarthèsRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Florence GouletRN
- Frédéric FalconRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Gisèle LelouisRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jordan GuittonRN
- José BeaurainRN
- Julien LimongiRN
- Lionel TivoliRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marc de FleurianRN
- Maxime AmblardRN
- Michaël TaverneRN
- Monique GrisetiRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Pascale BordesRN
- Philippe BallardRN
- Philippe LottiauxRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Stéphane RambaudRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Ayda HadizadehSOC
- Céline HervieuSOC
- Christian BaptisteSOC
- Estelle MercierSOC
- Marc PenaSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Paul ChristophleSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sophie PantelSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Naïma MoutchouHORprésident de séance
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 84 pour et 0 contre : le résultat ne change pas.
| Marie-Charlotte Garin | ECOS | non compté | pour |
|---|---|---|---|
| Julie Laernoes | ECOS | non compté | pour |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.