scrutin public ordinaire · vendredi 21 mars 2025

L'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 64 voix contre 13

Scrutin public

Adopté par 64 voix contre 13

85 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 39 pour l’emporter.

  • Pour64
  • Contre13
  • Abstention8

Écart de 51 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1120 du vendredi 21 mars 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 1 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN38 · 0 · 0
EPR6 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 9 · 0
SOC10 · 0 · 0
DR2 · 0 · 0
ECOS0 · 4 · 5
DEM4 · 0 · 0
HOR4 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 3
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1120polidata.fr
RNRassemblement NationalPour380038 / 123
SOCSocialistesPour100010 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0909 / 71
ECOSÉcologistesAbstention0459 / 38
EPREnsemble pour la RépubliquePour6006 / 94
DEMDémocratesPour4004 / 36
HORHorizonsPour4004 / 33
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0033 / 17
DRDroite RépublicainePour2002 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

85 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 25 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance

Mises au point : 2 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 64 pour et 11 contre : le résultat ne change pas.

Tristan LahaisECOScontreabstention
Emmanuel DuplessyECOScontreabstention
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.