scrutin public ordinaire · jeudi 13 mars 2025
L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 33 voix contre 2
Scrutin public
Adopté par 33 voix contre 2
41 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 18 pour l’emporter.
- Pour33
- Contre2
- Abstention6
Écart de 31 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 1 contre, 3 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 18 | 0 | 0 | 18 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 66 |
| DEMDEMDémocrates | Abstention | 1 | 1 | 2 | 4 / 36 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 71 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 16 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 94 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 38 |
| HORHORHorizons | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 1 | 2 / 23 |
| DRDroite Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 47 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
41 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 5 votes par délégation.
Pour 33
- Jean-Paul MatteiDEM
- Karim Ben CheikhECOS
- Tristan LahaisECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Véronique RiottonEPR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Auguste EvrardRN
- Caroline ColombierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Frédéric FalconRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Géraldine GrangierRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Laurent JacobelliRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marc de FleurianRN
- Maxime AmblardRN
- Nicolas DragonRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Arnaud SimionSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Philippe NailletSOC
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Charles AlloncleUDR
- Éric MichouxUDR
Contre 2
Abstention 6
- Delphine LingemannDEM
- Éric MartineauDEM
- Philippe JuvinDR
- Jean MoulliereHOR
- Thomas LamHOR
- Constance de PélichyLIOT
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
