scrutin public ordinaire · jeudi 13 mars 2025

L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 43 voix contre 14

  • 43 pour
  • 14 contre
  • 0 abstentions
  • 57 votants
  • 29 voix requises

57 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 29 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour240024 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0707 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour6006 / 71
SOCSocialistesPour4004 / 66
DRDroite RépublicaineContre0101 / 47
ECOSÉcologistesPour2002 / 38
DEMDémocratesContre0404 / 36
HORHorizonsPour3104 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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