scrutin public ordinaire · jeudi 13 mars 2025
L'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 28 voix contre 17
Amendement n° 11 de Alexandre Allegret-Pilot (UDR) — texte : visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 28 voix contre 17
45 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 23 pour l’emporter.
- Pour28
- Contre17
- Abstention0
Écart de 11 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 24 | 0 | 0 | 24 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 94 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 33 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 36 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 16 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 47 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 71 |
| SOCSocialistes | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 66 |
| ECOSÉcologistes | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 38 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
45 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 6 votes par délégation.
Pour 28
- Philippe JuvinDR
- Alexis JollyRN
- Anne SicardRN
- Anthony BoulogneRN
- Auguste EvrardRN
- Bruno ClavetRN
- Caroline ColombierRN
- Caroline ParmentierRN
- Christophe BarthèsRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Frédéric WeberRN
- Géraldine GrangierRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marc de FleurianRN
- Maxime AmblardRN
- Nicolas DragonRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Charles AlloncleUDR
- Éric MichouxUDR
Contre 17
- Delphine LingemannDEM
- Emmanuel MandonDEM
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Charles SitzenstuhlEPR
- Constance Le GripEPR
- David AmielEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Laure MillerEPR
- Véronique RiottonEPR
- Félicie GérardHOR
- Jean MoulliereHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Thomas LamHOR
- Vincent ThiébautHOR
- Constance de PélichyLIOT
- Jean-Luc WarsmannLIOT
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Clémence GuettéLFI-NFPprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
