scrutin public ordinaire · jeudi 13 mars 2025
L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 38 voix contre 15
Amendement n° 33 de Aurélien Le Coq (LFI-NFP) — texte : visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 38 voix contre 15
54 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 27 pour l’emporter.
- Pour38
- Contre15
- Abstention1
Écart de 23 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Pour | 24 | 0 | 0 | 24 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 94 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 36 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 33 |
| SOCSOCSocialistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 66 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 38 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 1 | 2 / 23 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 16 |
| DRDRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 47 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
54 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 7 votes par délégation.
Pour 38
- Karim Ben CheikhECOS
- Tristan LahaisECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Jean-Luc WarsmannLIOT
- Alexis JollyRN
- Anne SicardRN
- Anthony BoulogneRN
- Auguste EvrardRN
- Bruno ClavetRN
- Caroline ColombierRN
- Caroline ParmentierRN
- Christophe BarthèsRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Frédéric WeberRN
- Géraldine GrangierRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marc de FleurianRN
- Maxime AmblardRN
- Nicolas DragonRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Emmanuel GrégoireSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Philippe NailletSOC
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Éric MichouxUDR
Contre 15
- Delphine LingemannDEM
- Emmanuel MandonDEM
- Éric MartineauDEM
- Géraldine BannierDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Charles SitzenstuhlEPR
- Constance Le GripEPR
- David AmielEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Laure MillerEPR
- Véronique RiottonEPR
- Félicie GérardHOR
- Jean MoulliereHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Thomas LamHOR
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
