scrutin public ordinaire · jeudi 13 mars 2025
L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 14 voix contre 37
Amendement n° 3 de Charles Sitzenstuhl (EPR) — texte : visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 14 voix contre 37
51 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 26 pour l’emporter.
- Pour14
- Contre37
- Abstention0
Écart de 23 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 21 | 0 | 21 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 94 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 71 |
| HORHORHorizons | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 33 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 1 | 3 | 0 | 4 / 36 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 38 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 16 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 47 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
51 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 7 votes par délégation.
Pour 14
- Géraldine BannierDEM
- Charles SitzenstuhlEPR
- Constance Le GripEPR
- David AmielEPR
- Françoise BuffetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Laure MillerEPR
- Roland LescureEPR
- Véronique RiottonEPR
- Félicie GérardHOR
- Jean MoulliereHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Thomas LamHOR
- Vincent ThiébautHOR
Contre 37
- Delphine LingemannDEM
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Philippe JuvinDR
- Karim Ben CheikhECOS
- Tristan LahaisECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Constance de PélichyLIOT
- Alexis JollyRN
- Anthony BoulogneRN
- Bruno ClavetRN
- Caroline ColombierRN
- Caroline ParmentierRN
- Christophe BarthèsRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Jean-Philippe TanguyRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marc de FleurianRN
- Maxime AmblardRN
- Nicolas DragonRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Iñaki EchanizSOC
- Philippe NailletSOC
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Éric MichouxUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
