scrutin public ordinaire · jeudi 13 mars 2025

L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 16 voix contre 20

  • 16 pour
  • 20 contre
  • 0 abstentions
  • 36 votants
  • 19 voix requises

36 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 19 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 4 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre011011 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour7007 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0404 / 71
SOCSocialistesContre0202 / 66
DRDroite RépublicainePour1001 / 47
ECOSÉcologistesContre0202 / 38
DEMDémocratesPour2002 / 36
HORHorizonsPour5005 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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