scrutin public ordinaire · jeudi 13 mars 2025
L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 16 voix contre 20
Amendement n° 46 de Jean-Paul Mattei (DEM) — texte : visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 16 voix contre 20
36 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 19 pour l’emporter.
- Pour16
- Contre20
- Abstention0
Écart de 4 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 94 |
| HORHORHorizons | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 33 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 36 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 47 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 16 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
36 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 6 votes par délégation.
Pour 16
- Géraldine BannierDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Philippe JuvinDR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Constance Le GripEPR
- David AmielEPR
- Françoise BuffetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Laure MillerEPR
- Véronique RiottonEPR
- Félicie GérardHOR
- Jean MoulliereHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Thomas LamHOR
- Vincent ThiébautHOR
- Constance de PélichyLIOT
Contre 20
- Karim Ben CheikhECOS
- Tristan LahaisECOS
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Alexis JollyRN
- Anthony BoulogneRN
- Bruno ClavetRN
- Christophe BarthèsRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marc de FleurianRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Iñaki EchanizSOC
- Philippe NailletSOC
- Éric MichouxUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
