Résolution
Supprimer le vote par assis et levé
Résolution
Autre procédure
58 jours du dépôt au dernier acte, 132 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 10 avril 20252
- Duréedéposé le 11 février 202558j
- Conseil constitutionneldécision n° 2025-877 DCConforme
Déposé par Yaël Braun-Pivet et Sébastien Peytavie.
2 étapes, du 11 février 2025 au 13 mars 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, lecture unique11/02/2025
- Conseil constitutionnel13/03/2025+30 j
58 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, lecture unique
du 11 février 2025 au 12 mars 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Nomination du rapporteurCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueSébastien Peytavie
- Examen en commission (2 réunions)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Dépôt du rapportCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 960 : 183 pour, 0 contre
Conseil constitutionnel
du 13 mars 2025 au 10 avril 2025
- Saisine du Conseil constitutionnelSaisine : De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution) — En application de l'article 61§2 de la Constitution
- Décision du Conseil constitutionnel : conformeDécision n° 2025-877 DCLe texte de la décision
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 0 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Sébastien Peytavie | rapporteur | Assemblée, lecture unique | Lois |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
