Proposition de loi ordinaire
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
72 jours du dépôt au dernier acte, 118 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 30 janvier 20252
- Duréedéposé le 19 novembre 202472j
Déposé par Idir Boumertit.
2 étapes, du 19 novembre 2024 au 30 janvier 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture19/11/2024
- Sénat, 1re lecture30/01/2025+72 j
72 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 19 novembre 2024 au 29 janvier 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesIdir Boumertit
- Examen en commission (3 réunions)Commission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Discussion en séance publique (2 séances)
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 682 : 90 pour, 2 contre
Sénat, 1re lecture
30 janvier 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Idir Boumertit | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
