Proposition de loi ordinaire
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
122 jours du dépôt au dernier acte, 68 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 4 avril 20252
- Duréedéposé le 3 décembre 2024122j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP28 mars 2025
Déposé par Agnès Firmin Le Bodo.
2 étapes, du 3 décembre 2024 au 4 avril 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture03/12/2024
- Sénat, 1re lecture04/04/2025+122 j
122 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 3 décembre 2024 au 3 avril 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesAgnès Firmin Le Bodo
- Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 1265 : 72 pour, 0 contre
Sénat, 1re lecture
4 avril 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Agnès Firmin Le Bodo | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
