Résolution
Renforcement du soutien à l'Ukraine
Résolution
Autre procédure
34 jours du dépôt au dernier acte, 156 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 12 mars 20251
- Duréedéposé le 6 février 202534j
Déposé par Laurent Mazaury.
34 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, lecture unique
du 5 février 2025 au 12 mars 2025
- Nomination du rapporteurCommission des affaires européennesLaurent Mazaury
- Examen en commissionCommission des affaires européennes
- Dépôt du texte
- Renvoi préalableCommission des affaires européennes
- Dépôt du rapportCommission des affaires européennes
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires étrangères
- Nomination du rapporteurCommission des affaires étrangèresLaurent Mazaury
- Examen en commissionCommission des affaires étrangères
- Dépôt du rapportCommission des affaires étrangères
- Discussion en séance publique (2 séances)
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 988 : 288 pour, 54 contre
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
| 12/03/2025 | l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.solennel | adopté | 288 | 54 |
Les rapporteurs
| Laurent Mazaury | rapporteur | Assemblée, lecture unique | Affaires européennes |
| Laurent Mazaury | rapporteur | Assemblée, lecture unique | Affaires étrangères |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
