Proposition de loi ordinaire
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
78 jours du dépôt au dernier acte, 112 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 4 décembre 20242
- Duréedéposé le 17 septembre 202478j
Déposé par Sébastien Peytavie.
2 étapes, du 17 septembre 2024 au 4 décembre 2024
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture17/09/2024
- Sénat, 1re lecture04/12/2024+78 j
78 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 17 septembre 2024 au 3 décembre 2024
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesSébastien Peytavie
- Examen en commission (3 réunions)Commission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 516 : 165 pour, 0 contre
Sénat, 1re lecture
4 décembre 2024
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Sébastien Peytavie | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
