Proposition de loi ordinaire
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Loi n° 2026-554 visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Proposition de loi ordinaire
Promulguée en 167 jours
23 jours de moins que la médiane des lois promulguées (190 jours).
- Passages datésdernier acte le 29 juin 20264
- Duréedéposé le 13 janvier 2026167j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP15 janvier 2026
- Commission mixte paritairele 2 juin 2026Accord
- PromulguéeJO n° 151 du 30 juin 202629 juin 2026
Déposé par Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo.
4 étapes, du 13 janvier 2026 au 29 juin 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture13/01/2026
- Sénat, 1re lecture05/02/2026+23 j
- Commission mixte paritaire14/04/2026+68 j
- Promulgation29/06/2026+76 j
167 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt à la promulgation, face à la médiane
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 13 janvier 2026 au 5 février 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Nomination des rapporteursCommission des affaires économiquesMarie-Noëlle Battistel, Philippe Bolo
- Examen en commission (3 réunions)Commission des affaires économiques
- Dépôt du rapportCommission des affaires économiques
- Discussion en séance publique (2 séances)
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 5354 : 56 pour, 8 contre
Sénat, 1re lecture
du 5 février 2026 au 13 avril 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
- Dépôt du rapportCommission des affaires économiques
- Décision : modifiéeSénat
- Nomination des rapporteursCommission des affaires économiquesDaniel Gremillet, Patrick Chauvet, Jean-Jacques Michau, Fabien Gay
Commission mixte paritaire
du 14 avril 2026 au 17 juin 2026
- Transmission du texte à la commission mixte paritaire
- Convocation d’une commission mixte paritaire
- Nomination des rapporteursCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueMarie-Noëlle Battistel, Daniel Gremillet, Patrick Chauvet, Jean-Jacques Michau
- Rapport de la commission mixte paritaireAssemblée nationale de la 17ème législature
- Rapport de la commission mixte paritaireSénat ( 5ème République )
- Conclusion de la commission mixte paritaire : accord
- Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionSénat
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionAssemblée nationalescrutin n° 7409 : 290 pour, 59 contre
Promulgation
29 juin 2026
- Promulgation de la loiLoi n° 2026-554Le texte au Journal officiel
Les votes de ce texte
2 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 2 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Marie-Noëlle Battistel | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires économiques |
| Philippe Bolo | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires économiques |
| Marie-Noëlle Battistel | rapporteur | Commission mixte paritaire | Hydroélectricité |
| Daniel Gremillet | rapporteur | Commission mixte paritaire | Hydroélectricité |
| Patrick Chauvet | rapporteur | Commission mixte paritaire | Hydroélectricité |
| Jean-Jacques Michau | rapporteur | Commission mixte paritaire | Hydroélectricité |
| Daniel Gremillet | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires économiques |
| Patrick Chauvet | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires économiques |
| Jean-Jacques Michau | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires économiques |
| Fabien Gay | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires économiques |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
