Proposition de loi ordinaire
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Proposition de loi ordinaire
Deuxième lecture
177 jours du dépôt au dernier acte, 13 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 28 mai 20263
- Duréedéposé le 2 décembre 2025177j
Déposé par Mereana Reid Arbelot.
3 étapes, du 2 décembre 2025 au 28 mai 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture02/12/2025
- Sénat, 1re lecture29/01/2026+58 j
- Assemblée, 2e lecture28/05/2026+119 j
177 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 2 décembre 2025 au 29 janvier 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission de la défense nationale et des forces armées
- Nomination des rapporteursCommission de la défense nationale et des forces arméesDidier Le Gac, Mereana Reid Arbelot
- Examen en commission (3 réunions)Commission de la défense nationale et des forces armées
- Dépôt du rapportCommission de la défense nationale et des forces armées
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeAssemblée nationale
Sénat, 1re lecture
du 29 janvier 2026 au 28 mai 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Dépôt du rapportCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Discussion en séance publique
- Décision : modifiéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesFrançois-Noël Buffet
Assemblée, 2e lecture
28 mai 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission de la défense nationale et des forces armées
Les rapporteurs
| Didier Le Gac | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Défense |
| Mereana Reid Arbelot | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Défense |
| François-Noël Buffet | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
