Résolution
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Résolution
Autre procédure
104 jours du dépôt au dernier acte, 86 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 4 février 20261
- Duréedéposé le 23 octobre 2025104j
Déposé par Julie Laernoes.
104 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, lecture unique
du 23 octobre 2025 au 4 février 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi préalableCommission des affaires européennes
- Nomination du rapporteurCommission des affaires européennesJulie Laernoes
- Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires européennes
- Dépôt du rapportCommission des affaires européennes
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Nomination du rapporteurCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireJulie Laernoes
- Examen en commission (2 réunions)Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Discussion en séance publique (2 séances)
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 5316 : 44 pour, 21 contre
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 0 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Julie Laernoes | rapporteur | Assemblée, lecture unique | Affaires européennes |
| Julie Laernoes | rapporteur | Assemblée, lecture unique | Développement durable |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
