Proposition de loi ordinaire
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Proposition de loi ordinaire
Programmé
Prévu : débattu en séance le 29 octobre 2026. 154 jours du dépôt au dernier acte, 36 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 13 octobre 20261
- Duréedéposé le 12 mai 2026154j
Déposé par Marianne Maximi.
154 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 12 mai 2026 au 13 octobre 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesMarianne Maximi
- Examen en commission (à venir)Commission des affaires sociales
- Discussion en séance publique (3 séances, dont 3 à venir)
Les rapporteurs
| Marianne Maximi | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
