Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
68 jours du dépôt au dernier acte, 122 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 7 avril 20262
- Duréedéposé le 29 janvier 202668j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP7 avril 2026
Déposé par Olivier Rietmann, Mathieu Darnaud et Christine Lavarde (Sénat).
2 étapes, du 29 janvier 2026 au 7 avril 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture29/01/2026
- Assemblée, 1re lecture07/04/2026+68 j
68 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 29 janvier 2026 au 7 avril 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesLaurence Muller-Bronn
Assemblée, 1re lecture
7 avril 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
Les rapporteurs
| Laurence Muller-Bronn | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
