Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
282 jours du dépôt au dernier acte, 92 de plus que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 8 janvier 20262
- Duréedéposé le 1 avril 2025282j
Déposé par Annie Le Houerou, Marion Canalès, Patrick Kanner, Catherine Conconne, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Bernard Jomier, Monique Lubin, Émilienne Poumirol, Laurence Rossignol, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Karine Daniel, Jérôme Darras, Marie-Pierre de La Gontrie, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Hervé Gillé, Laurence Harribey, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Éric Kerrouche, Audrey Linkenheld, Jean-Jacques Lozach, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Franck Montaugé, Corinne Narassiguin, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Sylvie Robert, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber et Adel Ziane (Sénat).
2 étapes, du 1 avril 2025 au 8 janvier 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture01/04/2025
- Assemblée, 1re lecture08/01/2026+282 j
282 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 1 avril 2025 au 7 janvier 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesÉmilienne Poumirol
Assemblée, 1re lecture
8 janvier 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
Les rapporteurs
| Émilienne Poumirol | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
