Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
79 jours du dépôt au dernier acte, 111 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 7 mars 20252
- Duréedéposé le 18 décembre 202479j
Déposé par Ahmed Laouedj (Sénat).
2 étapes, du 18 décembre 2024 au 7 mars 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture18/12/2024
- Assemblée, 1re lecture07/03/2025+79 j
79 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 18 décembre 2024 au 6 mars 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesMaryse Carrère
Assemblée, 1re lecture
7 mars 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
Les rapporteurs
| Maryse Carrère | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
