Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
85 jours du dépôt au dernier acte, 105 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 17 octobre 20242
- Duréedéposé le 24 juillet 202485j
Déposé par Sylvie Robert, Patrick Kanner, Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel, Yan Chantrel, Karine Daniel, Jean-Jacques Lozach, David Ros et Adel Ziane (Sénat).
2 étapes, du 24 juillet 2024 au 17 octobre 2024
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture24/07/2024
- Assemblée, 1re lecture17/10/2024+85 j
85 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 24 juillet 2024 au 17 octobre 2024
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Dépôt du rapportCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSylvie Robert
Assemblée, 1re lecture
17 octobre 2024
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Les rapporteurs
| Sylvie Robert | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
