Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
435 jours du dépôt au dernier acte, 245 de plus que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 26 mars 20262
- Duréedéposé le 15 janvier 2025435j
Déposé par Anne-Catherine Loisier (Sénat).
2 étapes, du 15 janvier 2025 au 15 mai 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture15/01/2025
- Assemblée, 1re lecture15/05/2025+120 j
435 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 15 janvier 2025 au 15 mai 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Dépôt du rapportCommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableBernard Pillefer
Assemblée, 1re lecture
du 15 mai 2025 au 26 mars 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Nomination du rapporteurCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireSophie Mette
- Examen en commission (3 réunions)Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Dépôt du rapportCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Les rapporteurs
| Sophie Mette | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Développement durable |
| Bernard Pillefer | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
